Séance du conseil municipal du 28/09/2011

Ordre du jour :

Adoption des comptes-rendus du conseil municipal du 12 avril, 12 mai et 15 juin 2011

Affaires financières :

1) Dérogations scolaires - commune de Ballay

2) Subventions

3) Adhésion à l'association Parc Naturel Régional

4) Taxe finale sur la consommation d'électricité (TFCE)

5) Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

Affaires urbanisme - marchés publics :

6) Attribution du marché concernant le passage au numérique du cinéma Les Tourelles

7) Mise en location avec option de vente du 2 rue de l'Aisne (ex-CAT) : projet de gîte pour enfants

8) Délégation de maîtrise d'ouvrage au profit de la 2C2A pour la requalification de la voirie communale traversant la ZAC

Affaires générales :

9) Prise de compétence "Création et gestion d'un relais d'assistantes maternelles" par la 2C2A

10) Frais d'exécution d'un mandat spécial : déplacement à Ratiskovice (octobre 2011)

11) Motion sollicitant le rétablissement du taux plafond de 1% de la cotisation pour la formation professionnelle versée au CNFPT (Centre national de la Fonction publique territoriale).

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